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Conditions générales d'utilisation
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Conditions générales d'utilisation de la plate-forme

PREAMBULE

Cadorable est une plate-forme qui se veut libre, foisonnante et agréable en plus de vous aider dans votre objectif d'offrir les cadeaux qui feront plaisir à vos proches. Son utilisation doit cependant être soumise à un ensemble de règles afin de garantir les intérêts et le respect de chacun. Ainsi les « conditions générales d'utilisation » déclinées ci-après définissent les engagements que le responsable de ces services prend envers vous ainsi que ceux que vous prenez envers lui et envers autrui en tant qu'utilisateur.

Ces conditions ayant une valeur contractuelle, leur formulation peut paraître rébarbative à lire et parfois difficiles à saisir. C'est pourquoi nous commençons par vous en donner ici les grandes lignes même si nous vous demandons d'en prendre connaissance dans leur intégralité :

  • Cadorable fait de son mieux pour vous offrir des services de qualité, sécurisés et efficaces. Toutefois, ceux-ci étant accessibles gratuitement, nous ne pouvons pas vous garantir qu'ils soient parfaits et fonctionnels en toutes circonstances.
  • En devenant membre de Cadorable, vous pouvez publier des contenus via nos services mais vous en restez pleinement responsables. Vous vous engagez donc à ce qu'ils respectent les personnes et la législation en vigueur.
  • Pour vous aider à trouver et gérez vos idées cadeaux, nous avons besoin de recueillir des données qui vous sont personnelles ou concernent vos proches. Mais vous demeurez libres de fournir les informations que vous souhaitez transmettre, de les modifier ou les effacer à tout moment.
  • Cadorable prend l'engagement de ne jamais diffuser, ni publiquement, ni à des tiers, les informations que vous lui communiquez, sauf si vous en faites la demande explicite (par exemple en publiant sur nos forums ou en partageant vos idées cadeaux). Contrairement à d'autres acteurs du web, nous ne faisons pas commerce de vos données, nous nous contentons de proposer des services et il y a déjà de quoi faire !

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » décrivent les modalités contractuelles de mise à disposition des services du site www.cadorable.com, des applications mobiles associées et de leur usage par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services. Elles constituent un contrat à valeur juridique entre la Plate-forme Cadorable et l'Utilisateur. L’accès à la Plate-forme par l’Utilisateur signifie donc son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent document, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés.

  • Les responsables de Cadorable se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution des services et de la réglementation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • La Plate-forme : désigne le site www.cadorable.com et les services proposés par le site, notamment les applications mobiles qui n'en sont qu'une déclinaison par d'autres moyens techniques de diffusion.
    Les publications et services proposés par les responsables de Cadorable sur des sites tiers, notamment les « réseaux sociaux », sont soumis aux conditions spécifiquement définies par ceux-ci et ne sont pas considérés comme partie intégrante de la Plate-forme.

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui accède à la Plate-forme ou fait usage de l'un des services qu'elle propose.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur à la Plate-forme, que cette dernière est susceptible de conserver et restituer.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site après avoir validé un formulaire d'inscription.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Membre. L'identifiant et le mot de passe lui permettent d'accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

La Plate-forme permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • La hotte : fonctions permettant la gestion d'une liste personnelle d'idées cadeaux ;

  • La magazine : ensembles d'articles et contenus éditoriaux publiés sur le thème des cadeaux ;

  • Le forum : espace de discussions au sujet des idées cadeaux et accessoirement sur les fonctions et l'activité autour de la Plate-forme.

La plate-forme est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les moyens et frais associés qui sont supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à sa charge. L'éditeur de Cadorable ne peut être tenu responsable de difficultés inhérentes au choix, au paramétrage et à l'usage de ces moyens. Il ne garantit pas à l'Utilisateur un accès optimal aux services quel que soit le matériel, les logiciels et les fournisseurs d'accès à Internet, certains types de matériel ou versions de logiciels pouvant notamment se révéler incompatibles avec la Plate-forme.

L'usage de la Plate-forme suppose quelques prérequis techniques, notamment l'usage d'un navigateur Web récent avec la gestion des cookies et celle de javascript activées. L'Utilisateur comprend qu'il s'agit de conditions nécessaires au fonctionnement des services et s'engage à ne faire aucune réclamation à ce sujet.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit devenir Membre en suivant le processus d'inscription proposé. Un Membre ne peut accéder aux services qui lui sont dédiés qu'après s'être authentifié, soit en renseignant son identifiant et son mot de passe, soit en recourant à un service d'authentification tiers parmi ceux proposés.

L'éditeur de la Plate-forme met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services. L'obligation étant de moyens, il ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'éditeur de la Plate-forme Cadorable.

L'accès aux services de la Plate-forme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour raison de maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension des services ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter les responsables de la Plate-forme à travers la rubrique du forum adaptée ou un formulaire mis à sa disposition à l'adresse suivante : https://www.cadorable.com/cadeaux-contact.

Un Utilisateur mineur fait implicitement usage des services sous la responsabilité des ses parents ou tuteurs légaux. Si l'Utilisateur a moins de 15 ans, il peut utiliser certains services de la Plate-forme mais n'est pas autorisé à s'inscrire en tant que Membre.

ARTICLE 4 : Mentions légales

L'édition de la Plate-forme Cadorable est assurée par Printanie, une entreprise immatriculée 840 791 800 00013 au R.C.S. de PONTOISE, dont le siège social est situé au 12 avenue de la Muette, 95520 OSNY, France.

Le Directeur de la publication est Monsieur Frédéric ESNAULT.

L'hébergement technique des services est réalisé par la société OVH, immatriculée 424 761 419 00045 au R.C.S de LILLE et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la Plate-forme font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur, qu'il s'agisse de l'éditeur de Cadorable ou de tierces personnes.

L'Utilisateur doit solliciter une autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie ou exploitation des différents contenus en dehors des services prévus par la Plate-forme.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des services et des contenus de la Plate-forme dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales sans accord explicite de l'éditeur de Cadorable est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la Plate-forme pour l'administration, la gestion et l'animation des services.

La Plate-forme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle se conforme parallèlement au Règlement Général sur la Protection des Données établi à l'échelle européenne.

L'usage des données personnelles par la Plate-forme Cadorable et leur protection sont décrits dans un document dédié : Politique de confidentialité. L'usage de la Plate-forme suppose l'acceptation de ce document. Son approbation explicite est nécessaire pour l'inscription en tant que Membre.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit via son espace personnel, le formulaire de contact, ou par voie postale à l'adresse suivante : Printanie - Frédéric Esnault, 12 avenue de la Muette, 95520 OSNY, France.

ARTICLE 7 : Publications par l’utilisateur

La Plate-forme permet aux Membres de publier :

  • des commentaires dans des forums qui seront a priori visibles par tout visiteur du site,
  • des informations sur des idées cadeaux et leurs destinataires potentiels dans la section intitulée « la hotte », informations qui ne seront pas accessibles publiquement mais pourront être partagées avec d'autres Membres.

Le Membre doit s'assurer qu'il détient les droits de publication sur les contenus qu'il publie s'il n'en est pas lui-même l'auteur.

Plus généralement, tout contenu enregistré sur la Plate-forme par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu contraire au respect des personnes ou à la législation en vigueur. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé demeure à sa charge et de sa responsabilité.

Le Contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par l'éditeur de la Plate-forme, même si ce cas de figure est a priori réservé aux contenus ne respectant pas les conditions d'utilisation ici déclinées. L'Utilisateur ne peut exiger de justification ou de notification à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.

Ainsi, s'agissant du forum, l'éditeur de la Plate-forme, qui exerce une modération a posteriori sur les publications, se réserve le droit de refuser ou annuler leur mise en ligne sans justification.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus dont il est l'auteur mais il cède à l'éditeur de la Plate-forme le droit non exclusif et gratuit de reproduire, adapter et diffuser sa publication sur la Plate-forme Cadorable.

Toutefois, s'agissant des informations publiées dans la section intitulée « la hotte », l'éditeur considère qu'il s'agit d'informations confidentielles et s'engage à ne pas diffuser ces contenus publiquement ni à les transmettre à des tiers sans autorisation de leur auteur. Cet engagement ne s'applique pas dès lors que le Membre fait usage des fonctions spécifiques de publication et partage de ces données.

L'Utilisateur accepte de facto la diffusion des informations aux tierces personnes qu'il a désignées à travers les fonctions de partage puisqu'il s'agit de leur finalité explicite. L'éditeur de la Plate-forme décline toute responsabilité dans les conséquences de la diffusion de ces informations à des tiers dès lors qu'elle a lieu à travers les fonctions de partage dont l'Utilisateur a fait usage. Ainsi, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du partage de contenus auprès des autres Membres ou de toute autre personne. L'Utilisateur est également responsable de l'usage des informations qu'il aura obtenue des autres utilisateurs.

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les services et contenus de la Plate-forme sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.

L'éditeur de la Plate-forme s'engage à fournir un ensemble de services mais n'est pas responsable du Contenu utilisateur. L'Utilisateur porte l'entière responsabilité des informations et documents qu'il transmet à la Plate-forme et qu'il communique à des tiers à travers elle.

L'éditeur de la Plate-forme se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources des informations diffusées. Ainsi, les informations communiquées par la Plate-forme le sont à titre purement informatif. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'usage des informations et contenus fournis par la Plate-forme.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Une garantie totale et parfaite de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut toutefois pas être assurée par la Plate-forme.

L'Utilisateur s'assure de garder secret son mot de passe. Toute divulgation de mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe ou de son compte sur un service d'authentification externe. L'éditeur de la Plate-forme décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité et d'usage des fonctions de Membre par un tiers suite à des négligences de l'Utilisateur.

Tout usage malveillant des services ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur la Plate-forme doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de son éditeur.

L'éditeur de la Plate-forme se réserve le droit de fermer l'accès aux services et de supprimer le compte d'un Membre qui n'aurait pas respecté les conditions d'utilisations ici définies.

Malgré cela, l'Utilisateur comprend et accepte qu'à travers la Plate-forme il peut accéder à des contenus qui peuvent s'avérer inexacts ou répréhensibles et que c'est la personne qui a publié ces contenus et non la Plate-forme qui en porte la responsabilité. L'Utilisateur s'engage à contacter l'éditeur de la Plate-forme s'il a eu accès par celle-ci à un contenu qu'il juge contraire à la législation.

La responsabilité de l'éditeur de la Plate-forme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site mais les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur de la Plate-forme Cadorable qui n'a pas le contrôle des contenus auxquels ils mènent.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de la Plate-forme concernant les contenus et ressources accessibles via ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Durée et évolution du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation des services de la Plate-forme.

L'éditeur de la Plate-forme se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions fonctionnelles et réglementaires.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux compétents sont habilités à trancher.

La dernière version de ce document date du 1er septembre 2018.